Conditions générales de contrat

JLM BUSINESS SOLUTIONS S.L. (Nextdoo)

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Coordonnées du prestataire

Raison sociale : JLM BUSINESS SOLUTIONS S.L.
Siège social : Rivero 8, 43881 Cunit, Tarragone
E-mail : info@nextdoo.cloud
Téléphone : +34 622 891 192
Site web : https://www.nextdoo.cloud

2. Objet

Les présentes conditions générales régissent la fourniture de services de conseil, de mise en œuvre, de développement et de support pour les systèmes ERP basés sur Odoo par JLM BUSINESS SOLUTIONS S.L. (ci-après, « Nextdoo ») à ses clients.

3. Services

Nextdoo propose les services suivants :

Conseil et analyse des besoins de l'entreprise
Mise en œuvre et configuration de l'ERP Odoo
Développement de modules sur mesure
Migration de données depuis d'autres systèmes
Formation et accompagnement des utilisateurs
Support technique et maintenance

4. Devis et tarifs

Les prix sont indiqués dans chaque devis individuel. Les devis sont valables 30 jours calendaires à compter de leur date d'émission, sauf indication contraire. Les prix indiqués ne comprennent pas la TVA (21 %), sauf mention expresse.

Le tarif horaire de conseil est de 75 €/heure + TVA.

5. Conditions de paiement

Le paiement s'effectue conformément aux conditions convenues dans chaque devis. En règle générale :

50 % au démarrage du projet
50 % à la livraison et à la validation du projet

Pour les projets de plus grande envergure, un échéancier de paiement peut être convenu.

6. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la complexité du projet. Nextdoo s'engage à signaler tout retard significatif. Les délais standards sont les suivants :

Starter Pack (2-3 modules) : 30 jours
Business Pack (5-8 modules) : 60 jours
Enterprise Pack (tous les modules) : 90-120 jours

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

Fournir les informations nécessaires à la réalisation du projet
Désigner un interlocuteur responsable du projet
Effectuer les validations et les tests dans les délais convenus
Payer les montants dus selon les conditions convenues

8. Propriété intellectuelle

Les développements sur mesure réalisés par Nextdoo pour le client deviennent la propriété du client une fois le prix convenu intégralement payé. Les modules standards d'Odoo sont soumis à la licence LGPL v3.

9. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées au cours de la relation commerciale. Cette obligation reste en vigueur même après la fin de la relation contractuelle.

10. Protection des données

Nextdoo se conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi organique espagnole sur la protection des données (LOPDGDD). Les données personnelles fournies seront traitées exclusivement pour la gestion de la relation commerciale. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.

11. Garantie et support

Nextdoo offre une garantie de 3 mois sur les développements réalisés, couvrant la correction des erreurs imputables à la mise en œuvre. Le support ultérieur sera assuré conformément aux conditions du contrat de maintenance convenu.

12. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Nextdoo est limitée au montant total du projet contracté. Nextdoo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte de données causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.

13. Résiliation

Chacune des parties peut résilier le contrat par notification écrite moyennant un préavis de 30 jours. En cas de résiliation, le client paiera les travaux réellement effectués jusqu'à cette date.

14. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux cours et tribunaux de Tarragone.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales :

E-mail : info@nextdoo.cloud
Téléphone : +34 622 891 192
Adresse : Rivero 8, 43881 Cunit, Tarragone